Conditions d’utilisation

BonusWallet vous permet de créer des cartes de fidélité numériques que vos clients ajoutent à Apple Wallet ou Google Wallet, et vous fournit les outils qui vont avec : un tableau de bord pour concevoir cartes et récompenses, des liens d’adhésion et codes QR pour les clients, un scanner du personnel pour ajouter des tampons ou des points et utiliser les récompenses, des messages automatiques et manuels à vos clients, et des statistiques.

Les fonctionnalités et limites qui s’appliquent à vous dépendent du forfait choisi. Nous les décrivons sur notre page de tarifs et dans le gestionnaire de forfait de votre tableau de bord.

• Fournissez des informations exactes lors de l’inscription et tenez-les à jour.
• Gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de tout ce qui est fait via votre compte.
• Vous pouvez inviter des membres de votre équipe et leur attribuer un code PIN à six chiffres pour le scanner. Vous êtes responsable de leur utilisation du service et devez retirer l’accès lorsqu’une personne quitte l’entreprise.
• Vous pouvez ajouter autant d’établissements que votre forfait en inclut, dans la limite de dix sous un même compte. Chaque établissement doit être un lieu d’activité réel.

• Nous proposons trois niveaux : Silver, Gold et Platinum. Chacun est tarifé par établissement : un prix de base qui inclut votre premier établissement, plus un prix pour chaque établissement supplémentaire, jusqu’à neuf établissements supplémentaires (dix au total).
• Vous pouvez payer mensuellement ou annuellement. La facturation annuelle bénéficie d’une remise de 20 % par rapport au tarif mensuel. Les tarifs en vigueur, en euros et hors TVA sauf indication contraire, sont ceux affichés sur notre page de tarifs et dans le gestionnaire de forfait au moment de la souscription.
• Les frais sont payables d’avance pour chaque période de facturation, selon les moyens de paiement que nous mettons à disposition lors de la souscription. En cas d’échec ou de retard de paiement, nous pouvons, après vous avoir prévenu, suspendre le service jusqu’à régularisation.
• Vous pouvez changer de niveau, de cycle de facturation ou de nombre d’établissements à tout moment depuis le gestionnaire de forfait de votre tableau de bord. Les changements prennent effet immédiatement et le prix suit la nouvelle configuration à partir de la période de facturation suivante, sauf indication contraire de notre part lors de la confirmation.
• Nous pouvons modifier nos tarifs avec un préavis d’au moins 30 jours par e-mail ou dans le tableau de bord. Les modifications s’appliquent à partir de votre période de facturation suivant le préavis. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant cette date.
• Il n’y a ni frais d’installation ni frais par client.

• Vous pouvez résilier votre forfait à tout moment depuis Paramètres, Forfait et facturation, dans votre tableau de bord. La résiliation prend effet immédiatement. Les frais déjà payés pour la période de facturation en cours ne sont pas remboursés, sauf si la loi l’exige.
• Après résiliation, votre programme de fidélité s’arrête ; les cartes déjà présentes dans les wallets de vos clients ne sont plus mises à jour. Vos données sont conservées puis supprimées comme décrit dans notre Politique de confidentialité, et vous pouvez exporter votre liste de clients avant de résilier.
• Vous pouvez supprimer entièrement votre compte depuis Paramètres, Profil, Supprimer le compte. Cela efface immédiatement votre entreprise, votre équipe, vos clients, les cartes et le logo, marque vos cartes Google Wallet comme expirées et supprime votre accès. Cette action est irréversible.
• Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte en cas de manquement grave à ces conditions, de frais impayés après relance, ou si la loi nous y oblige. Nous pouvons aussi mettre fin au service avec un préavis d’au moins 30 jours ; dans ce cas, nous remboursons les frais prépayés pour la période postérieure à la fin du service.

Votre programme de fidélité vous appartient. Vous en fixez les règles et les récompenses, et vous êtes responsable de les honorer envers vos clients et de respecter le droit de la consommation, du marketing et de la protection des données qui vous est applicable.

• Vous êtes responsable du traitement des données personnelles de vos clients. Vous devez disposer d’une base juridique pour les collecter, informer vos clients de l’usage que vous en faites et respecter leurs droits et leurs choix, y compris les désabonnements.
• N’envoyez de messages marketing qu’aux clients qui ont accepté de les recevoir, et ne réinscrivez pas les clients qui se sont désabonnés.
• Ne téléversez ou ne saisissez que des données que vous êtes en droit d’utiliser, et conservez vos exports de clients en sécurité.
• N’utilisez pas le service pour collecter des données d’enfants ni pour un programme illégal, trompeur ou déloyal.

Il vous est interdit de :

• utiliser le service pour envoyer du spam, des messages de harcèlement ou trompeurs, ou des messages sans rapport avec votre activité ;
• téléverser des contenus, logos ou noms que vous n’êtes pas en droit d’utiliser, ou qui sont illicites ou offensants ;
• usurper l’identité d’une autre entreprise ou personne ;
• tenter d’accéder à d’autres comptes, sonder ou surcharger nos systèmes, contourner les limites de requêtes ou les mesures de sécurité, ou procéder à l’ingénierie inverse du service ;
• revendre ou sous-licencier le service sans notre accord écrit.

Nous pouvons retirer des contenus ou suspendre des comptes qui enfreignent ces règles.

• La plateforme BonusWallet, sa conception, son code et ses marques nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable de l’utiliser pour votre entreprise tant que votre compte est actif.
• Votre nom commercial, votre logo, vos couleurs, les textes de vos cartes et vos messages restent votre propriété. Vous nous accordez le droit de les utiliser pour fournir le service : générer vos cartes, les afficher dans les wallets et envoyer des messages en votre nom.
• Les cartes portent une petite mention « Powered by BonusWallet », sauf si votre forfait permet de la retirer. Chaque e-mail que nous envoyons en votre nom porte la ligne « Sent with BonusWallet », quel que soit votre forfait.
• Si vous nous envoyez des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

Les cartes sont distribuées via Apple Wallet et Google Wallet, exploités par Apple et Google selon leurs propres conditions. Nous ne contrôlons pas ces plateformes ; des fonctionnalités comme les notifications sur l’écran verrouillé dépendent d’elles et des réglages des appareils de vos clients. Nous pouvons adapter la façon dont les cartes sont construites et affichées pour rester compatibles avec ces plateformes.

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en permanence, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu. La maintenance, les pannes de prestataires et les événements hors de notre contrôle peuvent entraîner des interruptions. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; si une modification réduit sensiblement ce pour quoi vous payez, nous vous en informerons à l’avance.

• Le service est fourni en l’état. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie non expressément prévue par ces conditions, y compris celle que le service répondra à vos besoins particuliers ou sera exempt d’erreurs.
• Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives telles que la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clients ou de données, et notre responsabilité totale au titre de ces conditions sur toute période de 12 mois est limitée aux frais que vous nous avez payés sur cette période.
• Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, de décès ou de dommages corporels, ni toute responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable.
• Vous nous garantissez contre les réclamations de vos clients ou de tiers découlant de votre programme de fidélité, de vos contenus ou de votre manquement à ces conditions.

Cette section constitue notre accord de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD. Elle s’applique chaque fois que nous traitons des données personnelles de vos clients pour votre compte.

• Objet et durée : le traitement nécessaire à la gestion de votre programme de fidélité via le service, pendant toute l’existence de votre compte et jusqu’à la suppression des données qui s’ensuit.
• Nature et finalité : stocker les profils des clients, émettre et mettre à jour les cartes wallet, enregistrer l’activité de fidélité, envoyer les messages que vous configurez, produire des statistiques et des exports.
• Personnes concernées et données : vos clients ; leur nom, coordonnées, date de naissance, langue, activité de fidélité, identifiants de carte et d’appareil, historique des messages et état du consentement, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
• Instructions : nous ne traitons les données que sur vos instructions documentées, à savoir ces conditions et les réglages que vous effectuez dans le tableau de bord, sauf obligation légale contraire, auquel cas nous vous en informons au préalable lorsque cela est permis.
• Confidentialité : les personnes qui accèdent aux données sont tenues à des obligations de confidentialité.
• Sécurité : nous appliquons les mesures décrites dans notre Politique de confidentialité, notamment le chiffrement, le hachage des identifiants, l’accès fondé sur les rôles et la journalisation d’audit, et les maintenons adaptées au risque.
• Sous-traitants ultérieurs : vous autorisez les prestataires listés dans notre Politique de confidentialité. Nous mettrons cette liste à jour avant d’ajouter ou de remplacer un prestataire et vous en informerons via le tableau de bord ou par e-mail ; vous pouvez vous y opposer dans les 30 jours pour des motifs raisonnables et, si nous ne pouvons résoudre l’objection, résilier. Nous restons responsables de nos sous-traitants ultérieurs.
• Assistance : nous vous aidons à répondre aux demandes de vos clients (le tableau de bord permet de corriger les données et d’exporter votre liste ; demandez-nous l’effacement de clients individuels) et, si nécessaire, en matière de sécurité, de notification de violations et d’analyses d’impact.
• Violations : nous vous notifions sans retard injustifié après avoir eu connaissance d’une violation de données personnelles affectant les données de vos clients, avec les informations nécessaires pour remplir vos propres obligations.
• Fin du traitement : la suppression de votre compte depuis le tableau de bord efface immédiatement les données de vos clients ; sinon, nous les supprimons comme décrit dans notre Politique de confidentialité, sauf obligation légale de conservation. Vous pouvez exporter votre liste de clients au préalable.
• Audits : sur demande, nous fournissons les informations nécessaires pour démontrer notre conformité et permettons des audits, au plus une fois par an, avec un préavis raisonnable, à vos frais et sans perturber le service.
• Transferts : les données ne sont transférées hors de l’Espace économique européen qu’avec les garanties décrites dans notre Politique de confidentialité.

Ces conditions sont régies par le droit de Italie. Les litiges sont soumis aux tribunaux du lieu, en Italie, où BonusWallet est établi. Les dispositions impératives du droit de l’Union européenne et du droit national qui vous protègent, y compris les droits des consommateurs qui pourraient vous être applicables, ne sont pas affectées. Nous préférons régler les problèmes en discutant : contactez-nous d’abord à contact@bonuswallet.eu.

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. En cas de modification importante, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans le tableau de bord. Si vous continuez d’utiliser le service après l’entrée en vigueur des modifications, vous les acceptez ; si vous n’êtes pas d’accord, résiliez avant cette date.